La réglementation concernant la compétence des opérateurs d'embarcations de plaisance requiert que tout utilisateur d'une embarcation munie d'un moteur et utilisée comme équipement récréatif porte sur lui, en tout temps, sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Cette réglementation est entrée en vigeur le 1er avril 1999.

Les certificats de cours de sécurité nautique émis avant le 1er avril 1999 seront reconnus.

A compter du 15 septembre 1999, tout opérateur d'embarcation né après le 1er avril 1983 doit détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Tout opérateur d'une embarcation de moins de quatre (4) mètres de longueur, incluant les embarcations privée, doit, avant le 15 septembre 2002, obtenir sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

Tout opérateur d'une embarcation doit, avant le 15 septembre 2009, obtenir sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance.

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